Le Québec possède 3 % des réserves d’eau douce de la planète (et n’a que 0,15% de la population!), mais cette eau n’en reste pas moins vulnérable et nécessite qu’on la protège par une législation solide.
Les eaux de surfaces (lac, rivières, etc.) sont considérées, au sens de la loi, comme chose commune, ce qui exclut toute appropriation possible et garantit l’accessibilité à tous. Les eaux souterraines, par contre, ont un statut moins bien défini et c’est souvent la propriété du dessus qui inclura le dessous, i.e. que le propriétaire d’une terre possède l’eau qui se trouve en dessous et peut prélever la quantité qu’il souhaite. Cependant, il ne faut pas voir les eaux souterraines comme des lacs emprisonnés entre deux couches de roches, mais comme de la terre saturée d’eau, qui s’étendent en nappes; ainsi, un prélèvement en un endroit pourra avoir un impact à des kilomètres et l’eau prélevée remplacée qu’après un certain volume de précipitation et selon la perméabilité du sol. Les ressources souterraines du Québec sont donc assez méconnues à ce jour, ce qui rend imprudent les négociations commerciales les concernant. Un projet de loi est en cours afin d’obliger la déclaration d’un prélèvement (sans le limiter), et la politique nationale de l’eau du Québec (2002), vise à donner ce titre de chose commune aux eaux souterraines et même de patrimoine commun et de chose publique. Cependant, cette politique n’a pas force de loi et la notion de patrimoine commun ou chose publique, qui implique la responsabilisation face à la ressource, est davantage symbolique que juridique. Il serait primordial de franchir ce pas pour une bonne protection et gestion, particulièrement avant que de trop grandes pressions d’usage s’exerce sur ces eaux. Donc, au Québec, l’on se dit attaché à notre belle eau bleue, mais…de façon symbolique seulement.
Il faut cependant saluer la gestion par bassin versant. On définit les bassins comme « un territoire délimité par les lignes de partage des eaux sur lequel toutes les eaux s’écoulent vers un même point appelé exutoire. On peut désigner un bassin versant autant pour une rivière que pour un lac ou une baie. Ainsi, une gestion intégrée de l’eau doit tenir compte de tout ce qui se passe dans le bassin versant, incluant autant les activités naturelles que les activités humaines. En ce sens, les sols, la végétation, les animaux et les êtres humains font partie d’un bassin versant. »1. Donc, la gestion ne se fait plus en fonction des frontières…l’impact d’un barrage sur un lac où se déverse une rivière sera étudié, même si ce lac est dans une autre région administrative. Cette réalité se complexifie cependant lorsque l’on songe que nous partageons les Grands Lacs avec les Etats-Unis.
En conclusion, bien discuter législation et gestion puisse sembler ennuyant, il s’agit d’un passage obligé pour concrétiser les nobles principes de l’accessibilité de l’eau pour tous. Cette connaissance permet de se mobiliser pour convaincre les gouvernements d’endosser leurs responsabilités et de protéger l’eau avant d’être acculé à de trop grandes pressions de privatisation.
Comment est cette législation au Sud ou sur d’autres continents?
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